Dominique Billé

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Provost Dominique Bille-Provost
De: Dominique Billé, épouse Provost
ancienne rédactrice juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Douai
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019588457(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008